Développement durable : quelles aides pour les entreprises artisanales ?

Pouvez-vous présenter Spratley Conseil ?

Agnès Rozynski : Fondé en 2003, Spratley Conseil est le premier réseau français de consultants en aides et subventions, présents partout en France. Les consultants aident les entreprises à trouver toutes les aides, primes, subventions ou exonérations fiscales pour des projets de création, de développement et de reprise d’entreprise.

Dans le domaine du développement durable, les entreprises artisanales recherchent des conseils et des aides. Que doivent-elles faire en priorité ?

A. R. : Elles doivent monter un dossier complet avec un « business plan » clairement élaboré sur un projet de développement durable. Ce dossier doit impérativement comprendre toutes les études nécessaires (énergie, traitement des déchets, nuisances…), car la plupart des aides financières sont soumises à ces études.

Pouvez-vous les aider dans l’élaboration de ce dossier et de ces études ?

A. R. : Oui, nous identifions pour les entreprises artisanales les dispositifs financiers auxquels elles sont éligibles. Puis, nous les orientons vers ceux qui sont les plus adaptés à leurs besoins. Et enfin, nous les mettons en contact avec les organismes susceptibles d’apporter les aides financières comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les organismes fiscaux, le Conseil régional, le Conseil général, l’Agence de l’eau…

Sur quelles aides financières peuvent-elles compter ?

A. R. : Il s’agit le plus souvent de crédits d’impôts et d’exonérations. Il existe aussi des subventions pour investissements importants et des avances remboursables. Les études préalables sont généralement subventionnées à hauteur de 50 % du prix. Pour les investissements, le soutien est beaucoup plus variable selon la région et le type d’investissement : entre 25 % et plus de 50 % des montants.
En résumé, pour mettre toutes les chances de son côté afin d’obtenir des aides financières, l’entreprise artisanale doit présenter les bonnes informations et avoir le bon contact.

Quelques aides…

  • L’ACFCI (Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) renforcent leur collaboration. Résultat : des fonds exceptionnels alloués à l’Ademe dans le cadre du Grenelle Environnement (fonds chaleur et fonds déchets).
  • D’autres dispositifs d’aides existent : le Plan Environnement Entreprise (PEE) devenu DIESE qui contribue à faciliter l’accès des entreprises au management environnemental pour aider les TPE à s’engager vers la norme ISO 14001 ; la labellisation ENVOL (Engagement Volontaire de l’Entreprise pour l’Environnement).

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