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Lors d’une vente d’immeuble en SARL le profit exceptionnel est taxé à l’IS. Quel est le moyen d’équilibrer ce profit par une charge exceptionnelle en excluant l’achat d’un immeuble ou toute autre micro-solution n’impactant pas l’impôt ?

Radio 24

Lors de la vente d’un immeuble dans une société soumise à l’IS, le prix de cession est en effet inclus dans le résultat fiscal ordinaire de la société et donc soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % (éventuellement 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice si l’entreprise est éligible au taux réduit).

Il n’y a pas à proprement parler de moyen de compenser ce bénéfice, cependant la valeur nette comptable du bien (valeur d’achat – amortissements pratiqués depuis l’acquisition) va être comptabilisée en charge et va donc diminuer ainsi le bénéfice.

De plus, l’ensemble des amortissements pratiqués durant la détention du bien ont permis la constatation de charges et donc la diminution du bénéfice et de l’impôt. Ces deux éléments font qu’au final, vous ne payez bien de l’impôt que sur la plus-value réalisée (prix de cession – valeur d’achat).

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