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Les investissements dans les startups/PME peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu d’un particulier, et amortissables sur plusieurs années ?

@louislecarreres

Les contribuables qui souscrivent, jusqu’au 31 décembre 2016, au capital d’une société non cotée, lors de la création ou à l’occasion d’une augmentation de capital, bénéficient d’une réduction d’impôt. Pour cela, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité limitée à la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, les titres doivent être détenus jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription et ne doivent pas donner lieu à remboursement avant la fin de la dixième année suivant celle de la souscription.

Les entreprises concernés doivent employer moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros. En outre, pas plus de 25 % de son capital ne peut être détenu par des sociétés ne répondant pas à ces critères. Elles doivent également avoir été créées depuis moins de cinq ans et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion et employer au moins deux salariés à la clôture du premier exercice suivant celui de la souscription (ou un seul s’il s’agit d’une activité artisanale). Le montant de la réduction d’impôt est égal à 18 % des versements effectués chaque année pendant la période de référence, versements pris dans la limite de 50 000 euros (personne seule) ou 100 000 euros (couple marié ou pacsé). Ce dispositif est par ailleurs soumis au plafonnement global des niches fiscales.

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