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Comment utiliser les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) en part variable de la rémunération du fondateur de la start-up ?

Jean-Louis

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont des options sur titres. Elles sont attribuées par l’entreprise à des salariés ou président de SAS, à un prix d’achat déterminé. Le bénéficiaire pourra lever l’option d’achat au plus tard deux ans après l’attribution et générer ainsi une plus-value si la valeur du titre a augmenté. On retrouve donc le même principe qu’avec les stock-options. Cela peut constituer une part variable de la rémunération du président de la SAS car plus il réalisera une bonne performance, plus la valeur du titre sera élevée et plus grande sera la plus-value réalisée. Il reste cependant libre de garder ces actions afin de devenir actionnaire. Les BSPCE ont un avantage majeur par rapport aux stock-options, elles sont exonérées de charges patronales et salariales à leur exécution.