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Quelles sont les formalités liées à l’embauche d’un premier salarié ?

Marion

1) Faire le point sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu’employeur :

  • aides liées à la localisation de l’entreprise (ZFU, ZRU, ZRR),
  • aides liées à la situation du salarié (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CUI/CAE, contrat d’avenir…),
  • aides au recrutement (Pole emploi, conseils régionaux).

Plusieurs aides liées au recrutement et à la situation du salarié doivent impérativement faire l’objet d’une demande préalable à l’embauche.

2) Les formalités d’embauche :

  • effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès des services de l’Urssaf,
  • effectuer les affiliations aux diverses caisses (santé, prévoyance, retraite, mutuelle),
  • faire passer au salarié une visite médicale d’embauche avant la fin de sa période d’essai (avant l’embauche pour les travailleurs handicapés et les employés mineurs).

3) Les affichages et registres obligatoires :

  • obligation de tenir un registre du personnel et ce, quel que soit l’effectif du personnel,
  • le Code du travail impose un certain nombre d’affichages obligatoires (médecine du travail, horaires, consignes en cas d’incendie, articles spécifiques du Code du travail…).

Nous vous conseillons de vous procurer un panneau d’affichage reprenant toutes ces informations obligatoires, sur internet ou dans un commerce spécialisé.

4) Définir la convention collective applicable à l’entreprise :

  • une convention collective est un accord écrit conclu entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations (ou groupement) d’employeurs. Celle-ci traite de l’ensemble des conditions de travail, d’emploi et des garanties sociales par branche professionnelle au niveau national, régional ou local.
  • le rattachement d’une entreprise à une convention collective de branche s’opère en fonction de son activité économique principale.

Vous pouvez vous procurer la convention collective en librairie ou sur internet, vous pouvez également la consulter gratuitement sur www.legifrance.fr.

5) Établir un contrat de travail au salarié.