Quand faire appel à un avocat ? # 2 : ouvrir son site d’e-commerce

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Souvent considéré comme un investissement non prioritaire par les entrepreneurs, l’accompagnement par un avocat est pourtant indispensable. Les risques juridiques sont nombreux pour les entrepreneurs en phase de création et faire appel à un avocat peut vous éviter de nombreux ennuis. Vous projetez d’ouvrir un site d’e-commerce ? Il est temps de mettre l’avocat en haut de votre to-do list.

E-commerçants, soignez les conditions générales de vente

La tentation est grande de s’inspirer des conditions générales de vente (CGV) de ses concurrents. Le risque ? Etre accusé de parasitisme. C’est le cas de la société Kalypso, condamnée par la cour d’appel de Paris en 2008 à payer 10 000 euros à Vente-privée.com pour avoir reproduit et utilisé ses CGV. Idem pour les modèles trouvés sur Internet : vous risquez par exemple de reproduire des clauses abusives. Certaines grosses entreprises prennent ce risque mais une start-up ou un entrepreneur seul n’en a pas forcément les moyens. Rappelons que les CGV doivent être adaptées à votre commerce et que des poursuites coûtent en général beaucoup plus cher que la consultation d’un avocat en amont pour les rédiger.

Sécuriser l’utilisation de données personnelles

A partir du moment où vous collectez des données personnelles, vous êtes soumis à plusieurs obligations : obligation de sécurité, de confidentialité, d’information des personnes ou encore déclaration du fichier auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions. Il en va de même pour l’utilisation de cookies, ces petits fichiers qui récoltent des informations sur les visites des internautes, qui est aussi soumise à certaines règles. Sans oublier la rédaction des mentions légales, elles aussi obligatoires, et qu’il peut être judicieux de confier à un avocat. N’oublions pas que les failles juridiques de votre entreprise peuvent être exploitées par vos concurrents pour vous mettre en difficulté.

Lire égalementQuand faire appel à un avocat ? # 1 : le choix du statut

 

Sabah BoumeslaLe point de vue de Sabah Boumesla

Associée fondatrice du cabinet d’avocat Rêveability

« Je conseille de faire appel à un avocat dès l’étape du business plan pour pouvoir anticiper ce poste budgétaire et l’inclure dans les demandes de financement. Il est important de parer aux risques, d’autant plus si l’on se lance dans une activité innovante ou dont le modèle n’existe pas encore. Car en cas de litige, une fois devant un juge, il est fort probable qu’il trouvera quand même une législation relative à votre activité. Trop souvent, les entrepreneurs ne vont pas voir un avocat car dans leur esprit c’est une prestation trop coûteuse. C’est la raison pour laquelle j’ai créé les Legal Box, des offres adaptées aux start-up pour les accompagner dans leur développement. Par exemple, le kit e-commerce permet pour un prix abordable et fixé à l’avance d’avoir des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation et des mentions légales adaptées à son activité. »

© Céline Anaya Gautier

 

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