Quels sont les Titres de Services à la disposition des Professionnels ?

Réponse de Delphine Schaefer, conseillère Professionnels à la Caisse d’Epargne Picardie

Outre les Chèque de Table® (voir Les Titres de Services : un dispositif gagnant-gagnant), nous proposons à nos clients de souscrire à des CA DO CHÈQUE et à des CESU Domalin® (Chèques emploi-service universel préfinancé).

Les CA DO CHÈQUE sont généralement remis au salarié à l’occasion des événements définis par la circulaire ACOSS (Noël, fête des mères, fête des pères, naissance, départ en retraite, etc.). D’un montant allant de 10 à 50 €, ils sont valables 12 mois à compter de la date d’émission dans plus de 18 000 points de vente.

Les CESU Domalin® servent quant à eux à améliorer le quotidien des salariés, offrant des utilisations aussi variées que les cours de soutien scolaire à domicile, le ménage, le financement d’un garde-malade…

Du point de vue du traitement social, les avantages sont les mêmes que pour les Chèque de Table®, sous réserve de ne pas excéder 154 € par an et par bénéficiaire pour les CA DO CHÈQUE et 1 830 € annuels pour les CESU Domalin® (en 2013).
Fiscalement, les CESU Domalin® sont également exonérés de charges fiscales et permettent à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 % du montant de sa participation à leur financement1.

(1) Dans la limite de 500 000 € par an (voir conditions posées par l’article 244 quater F du Code général des impôts et par l’instruction fiscale N° 4A-11-04 du 03/12/2004, bulletin officiel des impôts n° 185 du 03/12/2004).

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NATIXIS INTERÉPARGNE
Société Anonyme au capital social de 8 890 784 euros
SIREN 692 012 669 RCS Paris
Siège social : 68/76, quai de la Rapée – 75012 Paris

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