Cession d’entreprise, vous pouvez compter sur vos salariés

Ancien franchisé d’un restaurant Chez Papa, Nouredine Serir a souhaité céder son affaire en 2009. Il s’est alors tourné vers deux de ses salariés qui se sont empressés de la reprendre. Il revient ici sur cet arrangement gagnant-gagnant.

Votre initiative est très originale ; comment l’idée vous en est-elle venue ?

Tout naturellement. Je tenais à vendre mon affaire et je suis allé trouver deux responsables du restaurant pour connaître leurs projets. Quand ils m’ont dit qu’ils comptaient rester dans l’univers de la restauration, je leur ai proposé de leur laisser le restaurant en gérance avec une promesse d’achat.

Quels sont les termes de cet accord ?

Chaque mois, ces deux salariés me versent une location que nous avons estimée à trois jours et demi de chiffres d’affaires, ainsi qu’une caution. Notre accord court sur deux ans, ce qui signifie que, en janvier 2012, ils devront me payer le solde du prix de la vente. Dans l’hypothèse où cela ne leur serait pas possible, ce que je ne crois pas, je pourrais céder mon restaurant à un tiers.

Quel est l’intérêt de cette solution pour vos salariés ?

Ils sont devenus acquéreurs alors que, faute d’apport, ils n’auraient pas pu l’être dans d’autres circonstances. Ils disposent de deux ans pour faire des bilans positifs et aller convaincre la banque de financer leur projet.

Et quel est l’intérêt pour vous ?

Notre arrangement m’a permis de prendre un congé sabbatique et de mettre en place un autre projet (je viens d’acquérir un hôtel à Paris). Par ailleurs, les loyers que je perçois chaque mois sont autant de garanties qui rassurent mon banquier : il m’a donc accordé rapidement un prêt pour mon nouveau projet.

Quelles sont les différentes formes possibles de reprise d’une entreprise par ses salariés ?

Réponse de Stéphane Blancard, Expert-Comptable, cabinet Fidecompta SA,  Marseille

Cette reprise peut se faire sous la forme de l’achat du fonds de commerce, ou de sa prise en gérance, ou bien à travers une cession de titres selon que les salariés repreneurs acceptent de supporter ou non les risques juridiques, fiscaux et sociaux de l’exploitation antérieure. La reprise avec cession de titres se pratiquera pour un prix nécessairement inférieur à celui de la reprise des seuls éléments d’actifs immobilisés. En ce sens, l’acquisition des titres facilitera la reprise du fait d’un besoin de financement plus faible.

Solution temporaire : mettre le fonds en location-gérance auprès des personnes intéressées par sa reprise, avec promesse de cession à terme. Cela permet au repreneur de se familiariser avec la gestion et de se constituer une trésorerie en vue de racheter l’entreprise à la fin de la location-gérance. Les salariés peuvent aussi créer une SCOP* qui bénéficie d’une fiscalité favorable et de financements spécifiques.

* Société Coopérative Ouvrière de Production.

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