La défiscalisation – Vendredi du banquier #9

Plusieurs solutions existent, pour le chef d’entreprise comme pour ses salariés, mais à souscrire au plus vite pour qu’elles profitent à l’exercice 2011 (1).

 
Harold Elie, Directeur Marketing et Communication chez Natixis Interépargne, présente quelques unes des façons d’investir l’argent de son entreprise tout en réduisant ses impôts.


L’épargne salariale tout d’abord. Sous ce terme sont regroupés : la participation aux bénéfices, l’intéressement et les plans d’épargne salariale.

Ces dispositifs bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et fiscales, totales ou partielles, valables pour le chef d’entreprise comme pour les salariés (sous condition et jusqu’à un certain seuil). Avantage pour le chef d’entreprise ? Faire participer les salariés aux bénéfices de l’entreprise (pour la participation et le cas échéant l’intéressement) et les aider à se constituer une épargne sans ployer pour autant sous les charges. Pour les salariés : une épargne supplémentaire, ne leur demandant pas obligatoirement d’efforts sur leur budget personnel, non soumise à l’impôt sur le revenu(2). Immobilisée cinq ans pour le plan d’épargne entreprise et jusqu’à la retraite pour le plan d’épargne retraite collectif, l’épargne est néanmoins déblocable dans de nombreux cas : acquisition de la résidence principale, invalidité de l’épargnant, etc.

À la Caisse d’Epargne, la formule BOX OFFICE ®(3) répond à ces exigences. Double, elle est constituée d’un plan d’épargne interentreprises, mais également d’un PERCO-I (plan d’épargne pour la retraite collectif), qui permet aux membres de l’entreprise de se constituer une épargne à titre personnel (projets à moyen terme, retraite).

Autre atout, le Chèque Emploi-Service Universel préfinancé, utile pour régler les frais de services à la personne : travaux ménagers à domicile, assistantes maternelles, soutien scolaire à domicile, garde d’enfants, etc. L’employeur peut le proposer à ses salariés et choisir de le financer en tout ou partie. L’avantage pour les salariés est une offre de services à la personne à moindre coût (crédit ou réduction d’impôt (4)(5) à hauteur de 50 % des dépenses engagées personnellement via leur participation aux CESU) qui allègera et simplifiera leurs tâches ménagères quotidiennes.

Le montant pris en charge par l’employeur est également exonéré de cotisations sociales (sous réserve de ne pas dépasser le montant maximum prévu par la réglementation) et déductible du résultat fiscal de l’entreprise soumis à impôt (+ crédit d’impôt (6) égal à 25 % du montant de sa participation).

Distribué par la Caisse d’Epargne, le CESU Domalin® (7) présente l’ensemble de ces caractéristiques. Il bénéficie également aux chefs d’entreprise et dirigeants sociaux dont les entreprises n’emploient pas de salariés (8).

Et pour fêter la fin de l’année, une bonne idée : les chèques cadeaux (CA DO CHÈQUE ® à la Caisse d’Epargne) vous permettant d’offrir à vos salariés, toujours sous des conditions avantageuses, tant sur le plan social que fiscal, une solution pour qu’ils puissent s’offrir un ou plusieurs cadeaux à choisir dans plus de 13 000 points de vente.

 

Pour plus d’informations sur les formules disponibles à la Caisse d’Epargne, contacter un conseiller de clientèle.

 

(1) Ces offres sont à souscrire avant le 31/12/2011 si vous souhaitez profiter des exonérations fiscales et sociales sur l’exercice 2011.
(2) Dès lors que l’épargne est investie sur le plan d’épargne salariale. La participation et l’intéressement supportent toutefois la CSG et la CRDS aux taux en vigueur lors de leur répartition. Lors de la délivrance des sommes, « à la sortie » du plan d’épargne salariale, les plus values générées sont soumises aux prélévements sociaux.
(3) Box Office® est un dispositif géré par Natixis Interépargne.
(4) Après déduction de la participation employeur et des aides diverses reçues.
(5) Dans la limite des plafonds légaux.
(6) Sous certaines conditions, conformément à l’article 244 quater F du Code général des impôts et à l’instruction fiscale n°4-A-11-04 du 03/12/04. Plafond fixé à 500 000€ par exercice.
(7) CESU Domalin® est géré par Natixis Interépargne.
(8) : En application de l’instruction 4F-3-08 (Bulletin Officiel des Impôts n° 60 du 6 juin 2008).

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