Diversification du patrimoine : et si vous optiez pour les parts sociales ?

Dans un contexte pour le moins instable, les parts sociales constituent-elles un bon placement ?

Le point de vue de Thierry Mennecart, chef de projet à la direction Marketing de BPCE, réseau Caisse d’Epargne.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Une part sociale est une part de capital social d’une société locale d’épargne de la Caisse d’Epargne. Il s’agit donc d’un produit propre à la Caisse d’Epargne et dont la création, en 2000, avait pour objectif de proposer aux clients de la banque de devenir ses sociétaires dans un esprit coopératif.

Où sont situées les sociétés locales d’épargne de la Caisse d’Epargne ?

Partout en France, car chaque Caisse d’Epargne est libre d’en constituer dans les limites du périmètre géographique qui lui est octroyé.

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale, dès lors qu’elle est titulaire d’un compte, quel qu’il soit, à la Caisse d’Epargne. Par exception à cette règle, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent souscrire des parts sociales sans être clients de la Caisse d’Epargne.

Quels sont les atouts de cette formule ?

Les parts sociales ont été créées dans l’idée d’encourager l’esprit mutualiste et coopératif. Les avantages qui s’y rattachent sont donc liés à cet état d’esprit particulier.

En premier lieu, le souscripteur est sûr que les fonds qu’il a souscrits serviront à financer d’autres clients de la Caisse d’Epargne. Dans un même temps, il participe activement au dynamisme de son tissu économique régional en encourageant les actions de responsabilité sociétale qui sont le propre des Caisses d’Epargne.

Enfin, en tant que détenteur de parts de capital social, il est naturellement invité à participer aux assemblées générales de sa société locale d’épargne.

Ce placement est-il performant ?

Depuis leur création, les parts sociales ont rapporté 3,5 % bruts par an aux sociétaires. Ces intérêts sont réglementairement limités au taux constaté sur les marchés obligataires. La baisse des taux obligataires de ces derniers mois pourrait, toutefois, conduire à réduire progressivement ces taux.

Ces intérêts sont-ils soumis à l’impôt ?

Effectivement, mais étant fiscalement assimilés à un dividende d’action pour les personnes physiques, ils bénéficient d’un premier abattement de 40 % puis de l’abattement fixe annuel de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Enfin, ils ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 euros pour un célibataire (230 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Vous le voyez, il faut vraiment posséder un grand nombre de parts sociales pour être imposé sur leurs intérêts !

Le souscripteur peut-il obtenir le rachat de ses parts ?

L’achat de parts sociales engage le souscripteur pour une durée d’un an au minimum. Il peut ensuite à tout moment demander le rachat d’une partie ou de la totalité de ses parts. Le rachat se fait à la valeur nominale des parts et les sommes correspondantes lui seront remises dans les trente jours qui suivent l’Assemblée générale, soit à compter du 31 juillet de chaque année.

Des cas dérogatoires (comme la perte d’emploi, le surendettement ou le décès du conjoint) permettent de récupérer ses fonds plus rapidement. Comme il s’agit de parts de capital social, il existe toutefois une limite statutaire à ces rachats, mais cette limite n’a encore jamais été rencontrée (les demandes de rachats ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital souscrit à une somme inférieure au capital minimum).

Quel conseil donneriez-vous à un professionnel intéressé par l’achat de parts sociales ?

La rémunération et le régime fiscal avantageux des parts sociales sont la contrepartie de leur statut de parts de capital social : leur remboursement ne vient qu’après celui des créanciers et leur liquidité est, en règle générale, annuelle. Il ne s’agit donc pas d’un placement monétaire et il faut garder à l’esprit une règle d’or : le plus important est de toujours bien diversifier son patrimoine et de garder une réserve de liquidité.

Pascal Briend, responsable du département communication & relations presse de la Fédération Nationale Caisse d’Epargne (FNCE) :

En souscrivant des parts sociales, tout client devient sociétaire d’une banque de proximité qui soutient le développement économique et social local.

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